protection des marques

protection des marques

Le savoir-faire en tant que tel ne peut être ni protégé ni transmis sur la base du droit des brevets, le droit des contrats privés et le droit de la concurrence au niveau national, communautaire et international s’appliquent en la matière. Notre mission de Conseil, c’est également d’envisager le mode de protection le mieux adapté sans divulguer l’ensemble du contenu du savoir-faire, 'Nous proposons à nos clients un ensemble de services à valeur ajoutée pour les accompagner dans la gestion de leurs titres de propriété industrielle. Nous concevons la propriété industrielle dans le cadre global d’une stratégie de développement et de rentabilité, notre objectif commun.

Pratiquer le droit de la propriété industrielle en adéquation constante avec les besoins, attentes et contraintes des acteurs économiques, nos services concernent, les inventions. Elles peuvent être protégées par un brevet et conférer ainsi à son titulaire un monopole d exploitation qui couvre la fabrication, la commercialisation, l’utilisation l’exportation ou la détention aux fins précitées, en matière de médicament, le brevet peut être complété par un certificat complémentaire de médicament, les nouvelles espèces végétales peuvent être protégées par un certificat d’obtention végétale. S’agissant des composants électroniques, les topographies de semi-conducteurs donnent lieu à un titre de propriété industrielle spécifique, selon les législations, le logiciel peut être protégé par un brevet ou par le droit d’auteur.

cabinet de conseil en propriete industrielle

• protection des marques
• protection des modèles
• protection dessin et modèle
• protection nom de domaine
• valorisation innovation technologique
• protection des marques

L’originalité d’une invention qui donne son niveau de qualité et de performance au produit fabriqué s’appelle le savoir-faire, ou know-how, notre mission de Conseil consiste à envisager le mode de protection le mieux adapté sans divulguer l’ensemble du contenu du savoir-faire. Les créations, le droit d’auteur confère à l’auteur d’une S
uvre de l’esprit un droit de propriété exclusif et opposable à tous.