dépôt marque et brevet

dépôt marque et brevet

Selon les législations, le logiciel peut être protégé par un brevet ou par le droit d’auteur, l’originalité d’une invention qui donne son niveau de qualité et de performance au produit fabriqué s’appelle le savoir-faire, ou know-how. Notre mission de Conseil consiste à envisager le mode de protection le mieux adapté sans divulguer l’ensemble du contenu du savoir-faire, les créations.

Le droit d’auteur confère à l’auteur d’une S
uvre de l’esprit un droit de propriété exclusif et opposable à tous, l’S
uvre est protégée dès sa création. Les dessins et modèles sont protégeables s’ils répondent aux critères de nouveauté et de caractère propre, les signes distinctifs, la marque sert à distinguer l’origine des produits ou des services d’une entreprise de ceux des concurrents. La marque peut être protégée indéfiniment par simple renouvellement tous les 10 ans, le nom de domaine identifie un site internet.

valorisation innovation technologique

• dépôt marque et brevet
• dépôt marque France
• droit auteur internet
• droit d'auteur

L’appellation d’origine est un signe distinctif collectif, c’est un droit très particulier. Les contrats, nous apportons nos compétences et notre savoir-faire à la négociation et la rédaction de contrats d’exploitation de tous droits de propriété intellectuelle et l’accompagnement jusqu’à la signature de ce contrat.