Les topographies de semi-conducteurs donnent lieu à un
titre de propriété
industrielle qui couvre, pour une période
maximale de 10 ans,
le dessin, la configuration des circuits intégrés
(ou « puces électroniques »), dès lors
que cette topographie n’est pas « courante »
et traduit « un effort intellectuel du créateur ».
| Nos missions : |
| |
- Préparation
- Dépôt de la demande
- Suivi de la procédure
|