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CONSULTATION JURIDIQUE

La consultation juridique est effectuée par un juriste et répond de manière précise et concrète à une interrogation juridique :
Puis-je exploiter ma marque dans telles conditions ?
Devrais-je attaquer mon concurrent en contrefaçon et quelles seraient mes chances de succès ?
Comment puis-je répondre à la lettre de mise en demeure que je viens de recevoir ? etc.

Elle se fonde sur l'expérience du Conseil qui la supervise et se réfère toujours à la jurisprudence la plus récente.